Politique cadre relative à la Protection de la Vie Privée du site Internet
Modèle déclaration de confidentialité (En ligne)
(Conforme au RGPD)
Dernière mise à jour : 25 avril 2018
Astellas Pharma France (« Astellas ») respecte votre droit à la vie privée. La présente déclaration
de
confidentialité explique qui nous sommes, comment nous collectons, partageons et utilisons des données personnelles
vous concernant, et la façon dont vous pouvez exercer vos droits relatifs à la vie privée lorsque vous naviguez sur
des sites internet ou sur d’autres plateformes digitales (applications, boîte mail, outils téléchargés) auxquels
cette déclaration s’applique. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre utilisation de vos
informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies au bas de la présente
déclaration de confidentialité.
Que fait Astellas ?
Astellas Pharma est une entreprise pharmaceutique mondiale dont la société mère a son siège à Tokyo au Japon.
Notre
mission est d'améliorer la vie des patients dans les domaines principaux suivants : transplantation, urologie,
oncologie et infectiologie.
Pour en savoir plus sur Astellas, veuillez lire la rubrique « À propos » de notre site web à l'adresse
https://www.astellas.eu/about/about/.
Quelles informations personnelles Astellas collecte-t-il et pourquoi ?
Les informations personnelles qu’Astellas est susceptible de collecter à propos de vous sur ses sites internet et
autres plateformes digitales relèvent d'une façon générale d’une des catégories suivantes :
Les informations que vous nous communiquez de façon volontaire
Nous vous demandons de nous
fournir
certaines informations de façon volontaire. Les types d'informations que nous
vous demandons de fournir, et les raisons pour lesquelles nous vous demandons de les fournir, comprennent :
| Types d'informations personnelles |
Pourquoi nous les collections |
| N/A |
N/A |
Si nous vous demandons de fournir d'autres informations personnelles non décrites ci-dessus, les informations
personnelles que nous vous demanderons de fournir, et les raisons pour lesquelles nous vous les demandons, vous
seront expliquées au moment où nous les collecterons.
Les informations que nous collectons automatiquement
Il se peut également que nous collections certaines informations de façon automatique à partir de votre appareil.
Dans certains pays, y compris les pays de l'Espace économique européen, ces informations peuvent être considérées
comme des informations personnelles au titre des lois applicables en matière de protection des données
personnelles.
En particulier, les informations que nous collectons de façon automatique peuvent comprendre votre
adresse IP, votre
type d'appareil, les numéros d'identification uniques d'appareils, le type de navigateur, la zone géographique
élargie (par ex. au niveau pays ou ville) et d'autres informations techniques. Nous pouvons également recueillir
des informations sur la façon dont votre appareil a interagi avec notre site web, notamment les pages consultées et
les liens ayant fait l'objet de clics.
La collecte de ces informations nous permet de mieux comprendre les
visiteurs qui se rendent sur notre site web,
leur provenance, et le contenu qui les intéresse sur notre site. Nous utilisons ces informations à des fins
d'analyses internes et pour améliorer la qualité et la pertinence de notre site web pour nos visiteurs.
Certaines
de ces informations peuvent être collectées à l'aide de cookies et de technologies de traçage similaires,
comme expliqué plus en détail dans la rubrique « Cookies et technologies de
traçage similaires »
ci-dessous.
Les informations que nous obtenons à partir de tiers
De temps à autre, il se peut que nous
recevions des
informations personnelles sur vous en provenance de tierces
parties (y compris par ex. les médecins qui vous traitent), mais uniquement si nous avons vérifié que ces tierces
parties ont obtenu votre consentement ou sont autrement autorisées ou tenues d'un point de vue légal à nous
communiquer vos informations personnelles.
Les types d'informations que nous collectons auprès de tierces parties
comprennent votre nom, prénom et nous
utilisons les informations que nous recevons de ces tierces parties pour préserver et améliorer l'exactitude des
dossiers que nous tenons sur vous.
D'une façon générale, nous utiliserons les informations personnelles que nous
collectons sur vous uniquement aux fins
décrites dans la présente déclaration de confidentialité ou à des fins que nous vous expliquerons au moment où nous
collecterons vos informations personnelles. Néanmoins, il se peut aussi que nous utilisions vos informations
personnelles pour d'autres finalités qui ne sont pas incompatibles avec les finalités que nous vous avons indiquées
(comme l'archivage pour servir un intérêt public, scientifique ou historique, ou à des fins statistiques) si et
quand cela est autorisé par les lois applicables en matière de protection des données personnelles.
Avec qui Astellas partage-t-il mes informations personnelles ?
Nous pouvons communiquer vos informations personnelles aux catégories suivantes de destinataires :
- à nos sociétés du groupe, à des prestataires de services et à des partenaires tiers qui nous fournissent des
services de traitement des données, ou traitent les informations personnelles à des fins décrites dans la
présente déclaration de confidentialité ou qui vous sont notifiées au moment où nous collectons vos informations
personnelles. Une liste des sociétés actuelles de notre groupe est consultable ici et une liste de nos
prestataires de services et partenaires actuels est disponible ici ;
- à un organe répressif compétent, à un organisme réglementaire, à une agence gouvernementale, à un tribunal
compétent ou à une autre tierce partie si nous estimons que la divulgation est nécessaire (i) pour respecter une
loi ou un règlement en vigueur, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits, ou (iii) pour protéger vos
intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne ;
- à un acheteur potentiel (et à ses mandataires et conseillers) en lien avec une proposition d'achat, de fusion ou
d'acquisition d'une partie de notre activité, à condition que nous informions l'acheteur qu'il doit utiliser vos
informations personnelles uniquement aux fins communiquées dans la présente déclaration de confidentialité ;
- à toute autre personne lorsque vous y avait consenti.
Base juridique du traitement des informations personnelles (uniquement pour les visiteurs situés dans
l'EEE)
Si vous êtes un visiteur situé dans l'Espace économique européen, notre base juridique pour la collecte et
l'utilisation des informations personnelles décrites ci-dessus dépendra des informations personnelles en question
et du contexte particulier dans lequel nous les collectons.
Toutefois, nous collecterons normalement des informations personnelles auprès de vous uniquement si vous y avez
consenti, si nous avons besoin des informations personnelles pour mettre en œuvre un contrat avec vous, ou si le
traitement est dans notre intérêt légitime et n'est pas supplanté par vos intérêts au titre de la protection des
données ou vos droits et libertés fondamentales. Dans certains cas, il se peut aussi que nous ayons une obligation
légale de collecter des informations personnelles auprès de vous ou que nous ayons besoin de ces informations
personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne (par ex. pour informer les patients
d'éventuels effets indésirables liés à des médicaments qu'ils prennent).
Si nous vous demandons de fournir des informations personnelles pour nous conformer à une exigence légale ou pour
mettre en œuvre un contrat avec vous, nous l'expliciterons au moment opportun et nous vous informerons du caractère
obligatoire ou non de la fourniture de vos informations personnelles (et des éventuelles conséquences si vous ne
nous les fournissez pas).
De même, si nous collectons et utilisons vos informations personnelles sur la base de nos intérêts légitimes (ou de
ceux d'un tiers), nous vous indiquerons clairement, au moment opportun, la nature de ces intérêts légitimes.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'informations supplémentaires concernant la base légale sur
laquelle nous collectons et utilisons vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les
coordonnées indiquées à la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous : www.astellas.fr/nous-contacter/
Comment Astellas préserve-t-il la sécurité de mes informations personnelles ?
Nous recourons à des mesures techniques et organisationnelles appropriés afin de protéger les informations
personnelles que nous collectons et traitons vous concernant. Ces mesures sont conçues pour fournir un niveau de
sécurité adéquat quant au risque associé au traitement de vos informations personnelles. Les mesures spécifiques que
nous prenons comprennent par ex. le cryptage de vos informations personnelles en transit et au repos.
Transferts internationaux de données
Il se peut que vos informations personnelles soient transférées vers des pays autres que celui où vous résidez, et
qu'elles y soient traitées. Il se peut que les lois sur la protection des données personnelles de ces pays diffèrent
de celles de votre pays et, dans certains cas, soient moins protectrices.
En particulier, nos serveurs sont situés au Royaume Uni, et les sociétés de notre groupe et nos prestataires de
services et partenaires tiers interviennent partout dans le monde. Autrement dit, lorsque nous collectons vos
informations personnelles, nous pouvons les traiter dans l'un de ces pays.
Toutefois, nous avons pris des mesures de protection pour exiger la protection de vos informations personnelles
conformément à la présente déclaration de confidentialité.
Ces mesures comprennent les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne pour les transferts de données
personnelles entre les sociétés de notre groupe, ce qui nécessite de l'ensemble de ces sociétés qu'elles protègent
les informations personnelles qu'elles traitent à partir de l'EEE conformément au droit de l'Union européenne
relatif à la protection des données.
Nos Clauses Contractuelles Types peuvent être communiquées sur demande. Nous avons mis en œuvre des mesures de
protection similaires avec nos prestataires de services et partenaires tiers. Des informations supplémentaires
peuvent être communiquées sur demande.
Conservation des données
Nous conservons les informations personnelles que nous collectons auprès de vous si nous avons un besoin
professionnel en cours et légitime de le faire (par exemple, pour vous fournir un service que vous avez sollicité ou
pour nous conformer à des exigences légales, fiscales ou comptables).
Lorsque nous n'aurons aucun besoin professionnel en cours et légitime de traiter vos informations personnelles, nous
les supprimerons ou les rendrons anonymes ou, si cela est impossible (par exemple, si vos informations personnelles
ont été conservées dans des archives de sauvegarde), alors nous les conserverons de façon sécurisée et les isolerons
en les préservant de tout traitement supplémentaire jusqu'à leur suppression, dans la mesure du possible.
Vos droits de protection des données
Vous disposez des droits de protection des données qui suivent :
- Si vous souhaitez accéder, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de vos
informations personnelles,
vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant via les coordonnées fournies à la rubrique « Comment nous
contacter » ci-dessous : www.astellas.fr/nous-contacter/
- En outre, si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez vous opposer au traitement de
vos informations
personnelles, nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles ou en
demander la
portabilité. À nouveau, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via les coordonnées
fournies à la
rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous : www.astellas.fr/nous-contacter/
- Vous avez le droit, à tout moment, de vous désabonner des communications marketing que nous
vous envoyons. Vous
pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » ou « se désabonner » dans les e-mails
marketing que nous vous envoyons. Pour vous désabonner d'autres formes de marketing (comme le marketing par
courrier ou le télémarketing), veuillez nous contacter via les coordonnées fournies à la rubrique « Comment nous
contacter » ci-dessous : www.astellas.fr/nous-contacter/
- De même, si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, alors vous
pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera
pas le caractère
légal du traitement que nous avons mené avant le retrait, ni le traitement de vos informations personnelles mené
sur une base légitime autre que le consentement.
- Vous avez le droit de vous plaindre à une autorité de protection des données à propos du fait
que nous
collectons et utilisons vos informations personnelles. Pour en savoir plus, veuillez contacter votre autorité
locale en charge de la protection des données. (Les coordonnées des autorités de protection des données dans
l'Espace économique européen, en Suisse et dans certains pays non européens comme les États-Unis et le Canada
sont disponibles ici).
- Si vous résidez en France, vous pouvez nous fournir des instructions sur la manière dont nous
pouvons continuer
à stocker, effacer et partager vos données après votre décès et, le cas échéant, la personne que vous avez
désignée pour exercer ces droits après votre décès
Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de personnes souhaitant exercer leurs droits relatifs à leur
données conformément aux lois applicables en matière de protection des données personnelles.
Utilisation du Site Internet par des mineurs
Nos sites internet et autres plateformes digitales n’ont pas vocation à être utilisés par des mineurs.
Mises à jour du présent Avis
Il se peut que nous mettions à jour, de temps à autre, la présente déclaration de confidentialité suite à des
évolutions juridiques, techniques ou liées à l'activité. Lorsque nous mettrons à jour notre déclaration de
confidentialité, nous prendrons des mesures adéquates pour vous en informer, en tenant compte de l'importance de ces
modifications. Nous obtiendrons votre consentement pour toute modification substantielle apportée à la déclaration
de confidentialité si et quand cela est prévu par les lois applicable en matière de protection des données
personnelles.
Vous pouvez consulter la dernière date de mise à jour de la présente déclaration de confidentialité à l'aide de la
date de « dernière mise à jour » affichée en haut de la présente déclaration de confidentialité.
Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre utilisation de vos informations personnelles,
veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous : privacy@astellas.com
Le responsable du traitement de vos informations personnelles est l'entité Astellas Pharma S.A.S.
comité
scientifique
SPILF - Société de
Pathologie
SFM
SF2H - Société Française
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